Mis en place par l'Etat pour favoriser l'accession à la propriété par les primo accédants, le PTZ a été prolongé jusqu'en 2017.
Prêt à taux zéro (PTZ) : aide à l'achat pour les primo-accédants
Le prêt à taux zéro (PTZ) a été mis en place par l'Etat pour favoriser l'accession à la propriété. La loi de finances 2015 l'a prolongé jusqu'au 31 décembre 2017, tout en assouplissant certaines conditions d'accession au profit des acheteurs.
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier, dont les intérêts sont à la charge de l'Etat. Le PTZ ne peut pas financer la totalité d'un achat, il doit donc être complété par un autre prêt.
A quelles conditions peut-on bénéficier du PTZ ?
Le PTZ est destiné aux ménages modestes, certifiant n'avoir pas été propriétaires au cours des deux dernières années. A l'origine destiné seulement aux acheteurs dans le neuf, il est ouvert depuis le 1er janvier 2015, à l'achat d'un logement ancien à réhabiliter en zone rurale dans une liste de communes pré établie – les 6 000 communes concernées par le PTZ rural sont listées sur le site territoires.gouv.fr.
Pour bénéficier du PTZ, les ressources ne doivent pas excéder un plafond qui dépend des charges de famille et du lieu de résidence. Par exemple, un couple sans enfant souhaitant acheter à Paris devra présenter des ressources annuelles inférieures ou égales à 50 400 euros pour avoir accès au PTZ. Une personne seule souhaitant acheter à Brest devra justifier de revenus inférieurs à 24 000 euros.
Pour être éligible au PTZ, le logement doit devenir la résidence principale du bénéficiaire du prêt au plus tard un an après la fin des travaux ou l'achat du bien. A noter : il vous est possible de transférer votre PTZ si vous bénéficiez déjà de ce type de prêt et que vous vendez votre logement pour en acquérir un nouveau.
Quelles sont les modalités du prêt ?
Pour calculer le montant du prêt, un pourcentage est appliqué au coût maximal de l'opération. Le coût maximal de l'opération comprend le coût d'achat ou de construction, mais exclut les frais de notaire et les droits d'enregistrement. Le pourcentage appliqué et le coût maximal auquel il peut être appliqué varient selon la zone géographique où se trouve le logement. Par exemple, un couple achetant à Paris pourra bénéficier d'un prêt de 54 600 euros, soit 26 % multiplié par 210 000 euros, si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 210 000 euros. Une personne seule qui achète à Brest pourra bénéficier d'un prêt de 23 100 euros, soit 21 % multiplié par 110 000 euros, qui est le coût maximal pour cette zone.
La durée du prêt dépend des ressources du ou des acheteurs. Elle est comprise entre 12 et 25 ans. Pour souscrire un PTZ, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'État, ce qui est le cas de la plupart des grandes banques.
La loi de finances pour 2016 a assoupli certaines conditions du PTZ. Les ménages peuvent désormais louer leur logement au bout de 6 ans sans attendre le remboursement total du prêt. De plus, l'achat de logements dans l'ancien à réhabiliter a été étendu à la zone C.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/reussir-mon-projet-immobilier/article/2015/11/09/pret-a-taux-zero-ptz-aide-a-l-achat-pour-les-primo-accedants_4805596_4664018.html#JhpSzBCyXUsaf2zJ.99
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